S'informer - Dans quel cas
Les zones contaminées par les termites (insectes qui rongent le bois et les matériaux contenant de la cellulose) sont définies par un arrêté préfectoral. L'ensemble du département de la Haute-Garonne est couvert par un arrêté instituant une zone de surveillance et de lutte contre les termites.
- Dans ces zones, le maire peut obliger les propriétaires ou syndics de copropriété à faire réaliser un diagnostic termites.
- Tout occupant qui remarque la présence de termites dans son logement doit en faire la déclaration en mairie.
La déclaration de termites permet de déclarer à la Mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.
À télécharger
Contact
Pôle Aménagement du Territoire
Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers Cedex
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