Arrêt temporaire de circulation, stationnement et occupation du domaine public

Dans quelle condition effectuer une demande ? 

• Organisation d'un événement ou un repas de quartier
• Déménagement
• Réalisation des travaux...

Vous avez besoin d’une autorisation d'arrêté temporaire de circulation, stationnement et occupation du domaine public dans de multiples cas. Pour obtenir l’autorisation de la Mairie, votre demande doit être réalisée au moins trois semaines minimum avant le début de l’occupation.

Pour réaliser la demande, vous devez :

• Télécharger et compléter la demande
• Remplir le forumalire ci-dessous
• Fournir un plan de situation
• Prendre connaissance et respecter la "Charte de chantier pour le respect des espaces verts publics"

Télécharger la Charte de chantier pour le respect des espaces verts publics

Un téléservice permettant aux usagers de demander l'autorisation de sortie du véhicule en fourrière (la décision de mainlevée) est disponible via lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R68776

Il complète les dispositifs déjà accessibles aux usagers pour demander la localisation de leur véhicule et consulter leur dossier de mise en fourrière. 

Cette nouvelle possibilité n'entraîne aucun changement de procédure pour les forces de l'ordre. Les gardiens de fourrière continuent d'intervenir de la même manière lorsque la mainlevée leur est présentée par un usager.