Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
Annexe à l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Garonne.
La commission de contrôle est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Pour la Ville de Colomiers, cette commission de contrôle est composée des membres-conseillers municipaux suivants :
Titulaires
- Mme MOURGUE (née BONNEFOY) Josiane
- M. SARRALIÉ Claude
- M. VERNIOL Pierre
- M. JIMENA Patrick
- M. BERTHOLLET Claude
Suppléants
- M. DUPUCH Thierry
- M. BIROLLI François
- M. BENGOUA Ali
- Mme ZAGHDOUDI Saloua
- M. LAMY Thomas
Fiche Service public.fr : Les élections
Élections municipales
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Modifié le 2024-05-23
Par Direction de l'information légale et administrative
Les électeurs français et les électeurs européens d'un autre État membre de l'Union européenne, lorsqu'ils sont inscrits sur les listes électorales en France, élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s'agit des
La prochaine élection des conseillers municipaux, et des conseillers de Paris, est prévue en 2026.
La date précise de l'élection doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance.
Les électeurs sont également appelés à élire les conseillers communautaires et, pour la métropole de Lyon, les conseillers métropolitains.
Les conseillers municipaux, et les conseillers de Paris, sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.
Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.
Le maire et ses adjoints sont, par la suite, élus par les conseillers municipaux (à Paris, par les
Les prochaines élections municipales sont prévues en 2026.
La date précise de l'élection doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance.
Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.
Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours.
Le maire et ses adjoints sont, par la suite élus par les conseillers municipaux.
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Dernière mise à jour : 16/08/2024
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