Inscriptions ou modifications sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales permet de participer aux différents scrutins électoraux.

Si vous n'êtes pas inscrit ou si vous avez déménagé au cours de l'année, pensez à demander votre inscription ou à signaler toute modification dès maintenant auprès du service élections.

Personnes concernées

• les françaises et français âgés d'au moins 18 ans jouissant de leurs droits civiques et politiques, et n'étant en aucun cas d'incapacité prévu par la Loi (art. L-2 du Code électoral).
• les ressortissants de l'Union Européenne, résidant à Colomiers, mais uniquement pour les Elections Municipales et Européennes.

Conditions

Pour pouvoir vous inscrire sur les listes électorales d’une commune, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :

• Être domicilié dans la commune
• Être contribuable (impôts locaux)
• Être chef d’entreprise

Modalités d'inscription

La demande d’inscription ou de modification sur les listes électorales s’effectuent sans rendez-vous 

sur présentation personnelle de l'intéressé

• à la Mairie
• sur le site service-public.fr.
• par courrier : Mairie de Colomiers- Service élections, 1 Place Alex Raymond, BP 30330 - 31776 Colomiers.

Par l'intermédiaire d'un tiers mandaté

• muni d’une procuration sur papier libre, accompagnée du formulaire téléchargeable, complété et signé par le mandant et des pièces justificatives (original et copie) mentionnées ci-dessous.

L’inscription est automatique pour

• Un jeune atteignant 18 ans, s’il a fait la démarche de recensement à l’âge de 16 ans,
• Une personne devenue française après 2018.

PIÈCES A FOURNIR

• Pièce d'identité en cours de validité : original de la carte nationale d'identité recto-verso ou du passeport,
• Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau, de téléphone fixe, assurance habitation, quittance de loyer non manuscrite, bulletin de salaire ou titre de pension, ...),
• ou justificatif de résidence si vous habitez, au moment de la demande, de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois la commune (facture électricité, gaz, eau, de téléphone fixe, assurance habitation, quittance de loyer non manuscrite, …),

Vous êtes hébergé

► Vous avez moins de 26 ans et vous vivez chez vos parents

• document de moins de 3 mois prouvant le domicile du parent dans la commune
• document prouvant le lien de filiation (livret de famille, acte de naissance indiquant la filiation)

► Vous êtes hébergé chez un tiers 

• attestation d'hébergement de la personne qui vous héberge de moins de 3 mois,
• une copie de sa pièce d'identité,
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l'hébergeant
• justificatif de domicile à cette adresse à votre nom (bulletin de salaire, attestation sécurité sociale, CAF, document Pôle Emploi, ...),
• justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins de 2 ans (taxe d’habitation, taxe foncière sur propriété bâtie ou non bâtie, cotisation foncière des entreprises).
• justificatif prouvant que vous êtes gérant ou associé majoritaire ou unique d’une société depuis au moins 2 ans d’une société inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune.

Formulaire cerfa n° 12669 (également disponible en mairie)