Dans quels cas
Un livret de famille est remis par l’officier d’état civil aux époux à l’issue du mariage, ou aux parents lors de la naissance de leur premier enfant, ou aux couples de femmes en cas de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP).
Suivant la situation, ce livret contient :
- les extraits d'actes de naissance du ou des parents non mariés
- l’extrait de l’acte de mariage des parents mariés
- le ou les extraits d'acte de naissance du ou des enfants.
- le ou les extraits d’acte d’enfant sans vie
Demande de duplicata
Un deuxième livret peut être délivré dans certains cas :
- perte, vol ou détérioration du premier livret.
- changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret.
- séparation de corps, divorce, mésentente entre les époux : un deuxième livret est remis à celui qui en est dépourvu.
Modalités
- La demande se fait auprès de la mairie du lieu de votre domicile
- sans rendez-vous
Pièces justificatives
- Pièce d’identité.
- Justificatif de domicile.
- Informations concernant les actes du livret à reconstituer :
- Nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne
- Date et lieu du mariage si vous êtes mariés + date et lieu de décès si l’un des deux époux est décédé
+ D’INFOS : www.service-public.fr
Contact
État civil
Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond - BP 30 330 31776 Colomiers
Dernière mise à jour : 16/08/2024
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