Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite dans les cinq jours ouvrables qui suivent le jour de la naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si la déclaration de naissance n’est pas faite dans les délais réglementaires, une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire.

Modalités

• La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance de l'enfant par un officier d'état civil.
• Toute personne ayant assisté à l'accouchement peut faire la déclaration.
• Sans rendez-vous et gratuite

Pièces justificatives

• Le livret de famille pour y inscrire l'enfant si les parents possèdent déjà un livret de famille.
• Le certificat médical établi par le médecin ou la sage-femme.
• La copie intégrale de la reconnaissance prénatale.
• La pièce d'identité du déclarant.
• La déclaration de choix de nom si les parents ont fait cette démarche.
• Les cartes d’identité des parents.
• Le justificatif de domicile de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu.

+ d’infos: service-public.fr