L’inscription sur les listes électorales permet de participer aux différents scrutins électoraux.
Si vous n'êtes pas inscrit ou si vous avez déménagé au cours de l'année, pensez à demander votre inscription ou à signaler toute modification dès maintenant auprès du service élections.
Personnes concernées
- les françaises et français âgés d'au moins 18 ans jouissant de leurs droits civiques et politiques, et n'étant en aucun cas d'incapacité prévu par la Loi (art. L-2 du Code électoral).
- les ressortissants de l'Union Européenne, résidant à Colomiers, mais uniquement pour les Elections Municipales et Européennes.
Conditions
Pour pouvoir vous inscrire sur les listes électorales d’une commune, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :
- Être domicilié dans la commune
- Être contribuable (impôts locaux)
- Être chef d’entreprise
Modalités d'inscription
La demande d’inscription ou de modification sur les listes électorales s’effectuent sans rendez-vous
sur présentation personnelle de l'intéressé
- à la Mairie
- sur le site service-public.fr.
- par courrier : Mairie de Colomiers- Service élections, 1 Place Alex Raymond, BP 30330 - 31776 Colomiers.
Par l'intermédiaire d'un tiers mandaté
- muni d’une procuration sur papier libre, accompagnée du formulaire téléchargeable, complété et signé par le mandant et des pièces justificatives (original et copie) mentionnées ci-dessous.
L’inscription est automatique pour
- Un jeune atteignant 18 ans, s’il a fait la démarche de recensement à l’âge de 16 ans,
- Une personne devenue française après 2018.
PIÈCES A FOURNIR
- Pièce d'identité en cours de validité : original de la carte nationale d'identité recto-verso ou du passeport,
- Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau, de téléphone fixe, assurance habitation, quittance de loyer non manuscrite, bulletin de salaire ou titre de pension, ...),
- ou justificatif de résidence si vous habitez, au moment de la demande, de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois la commune (facture électricité, gaz, eau, de téléphone fixe, assurance habitation, quittance de loyer non manuscrite, …),
Vous êtes hébergé
► Vous avez moins de 26 ans et vous vivez chez vos parents
- document de moins de 3 mois prouvant le domicile du parent dans la commune
- document prouvant le lien de filiation (livret de famille, acte de naissance indiquant la filiation)
► Vous êtes hébergé chez un tiers
- attestation d'hébergement de la personne qui vous héberge de moins de 3 mois,
- une copie de sa pièce d'identité,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l'hébergeant
- justificatif de domicile à cette adresse à votre nom (bulletin de salaire, attestation sécurité sociale, CAF, document Pôle Emploi, ...),
- justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins de 2 ans (taxe d’habitation, taxe foncière sur propriété bâtie ou non bâtie, cotisation foncière des entreprises).
- justificatif prouvant que vous êtes gérant ou associé majoritaire ou unique d’une société depuis au moins 2 ans d’une société inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune.
Formulaire cerfa n° 12669 (également disponible en mairie)
Contact
Elections - Recensement
Hôtel de Ville 1 place Alex-Raymond BP 30 330 31776 Colomiers 0
Dernière mise à jour : 16/08/2024
restons en contact
les alertes sms
Ne manquez aucune information importante grâce à nos alertes SMS