Droit de vote d'un citoyen européen

Si vous avez la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections municipales, et lors des élections européennes pour élire les représentants français au Parlement européen. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises.

À quelles élections un citoyen européen peut voter en France ?

Si vous avez la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes et des élections municipales, sous certaines conditions.

Pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 pays de l'Union européenne à la fois.

Si vous êtes inscrit en France, vous votez pour les représentants français au Parlement européen.

Vous ne pouvez pas voter lors des élections européennes organisées dans un autre pays de l'Union européenne.

Vous pouvez donner procuration à n'importe quel électeur inscrit en France pour qu'il vote à votre place lors des élections européennes ou municipales.

Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour voter à sa place uniquement lors des élections européennes ou municipales.

À quelles conditions un citoyen européen peut voter en France ?

Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :

Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.

Comment un citoyen européen s'inscrit-il pour voter en France ?

Où s'inscrire ?

Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d'une seule des communes suivantes :

Sous quelle forme faire sa demande d'inscription ?

La demande d'inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Quand faire sa demande d'inscription ?

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour (ou, par internet, au plus tard le 6e mercredi précédant le 1er tour).

Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions.

Que doit faire le citoyen européen qui vote en France lorsqu'il déménage ?

Tout dépend du lieu où vous emménagez : soit dans la même commune de France, soit dans une autre commune de France, soit dans un autre pays de l'Union européenne.

Cas 1 : Dans la même commune de France

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez fournir les documents suivants :

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Vous devez envoyer les documents suivants :

Cas 2 : Dans une autre commune de France

Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.

La demande d'inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Le délai pour s'inscrire dépend de l'élection concernée :

Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour (ou, par internet, au plus tard le 6e mercredi précédant le 1er tour).

Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions.

Cas 3 : Dans un autre pays de l'Union européenne

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice.

Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE).

Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection.

Comment vérifier son inscription sur les listes électorales ?

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :

Ministère chargé de l'intérieur

Que permet la carte électorale d'un citoyen européen qui vote en France ?

À la suite de votre inscription sur les listes électorales en France, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.

Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et des élections municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.

Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

Comment se déroule le vote en France d'un citoyen européen ?

Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.

Que faire pour voter à nouveau dans un autre pays de l'UE lors des européennes ?

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice.

Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE).

Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection.

Mairie